lundi 2 mars 2015

Enquête sur les quotients familiaux en vue de modifier les tarifs périscolaires

Pour proposer un changement des

tranches de quotient familial à la

rentrée 2015 (TAP, garderie, cantine),

la municipalité a besoin de connaitre les

quotients familiaux de toutes les familles.

Merci de déposer l’attestation - disponible

sur le site de la CAF - en garderie,

à la mairie ou de l’envoyer par mail à

viesociale.stsat@gmail.com


Actuellement, il existe trois tarifs pour la garderie, qui varient en fonction du quotient familial des familles :

de 0 à 500, 0,50 €/h ; de 501 à 1000, 0,75 €/h ; plus de 1000 : 1 €/heure. 

D'une part la municipalité envisage d'élargir la prise en compte du quotient familial à toutes les activités périscolaires : les TAP, la garderie et la restauration scolaire.

D'autre part les tranches de quotient familial pourraient être modifiées. Plusieurs pistes sont à l'étude, cependant la municipalité à besoin de connaitre les quotients familiaux des familles avant de proposer de nouveaux tarifs, afin de prendre en compte la réalité des revenus des habitants.

L'attestation de quotient familiale est disponible sur le site de la CAF

Merci de bien vouloir le déposer en mairie, à la garderie ou de l'envoyer par mail

viesociale.stsat@gmail.com

Cliquer ici pour calculer automatiquement votre Quotient Familial, mais si vous préférez la méthode papier-crayon, la voilà :

  • prendre le 1/12ème des ressources imposables de l'année (- abattements sociaux)
  • ajouter les prestations du dernier mois connu
  • diviser ce total par le nombre de parts
Calcul du nombre de parts :
– 1 ou 2 parents et 1 enfant* = 2,5 parts
– 1 ou 2 parents et 2 enfants* = 3 parts
– 1 ou 2 parents et 3 enfants* = 4 parts
– 1 ou 2 parents et 4 enfants* = 4,5 parts
– au delà du 4ème enfant, ajouter 0,5 part par enfant*
* Il s’agit des enfants à charge bénéficiaires de prestations familiales. Pour chaque enfant handicapé, ajouter 0,5 part supplémentaire.

Le résultat est arrondi à l'unité (troncature des centimes)